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Article 10 (Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage)

Article 10 (Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage)


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.