Article 4 (Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux)

L'article R. 333-4 est complété par les dispositions suivantes :
« 4° Détermination de l'ensemble des collectivités et groupements intéressés à mener à bien le projet. »