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Article 18 (Arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées)

Article 18 (Arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées)


La division espace-programmes interarmées assiste le chef d'état-major des armées pour garantir la cohérence entre les programmes et projets, qu'ils soient interarmées et d'armée, nationaux et internationaux, en particulier pour ce qui concerne les domaines de l'espace, des systèmes d'information opérationnels et de communication, ainsi que de la sécurité de ces derniers. Le chef de division est officier général espace.
Dans le domaine espace, la division :
- assiste le chef d'état-major des armées dans ses relations avec le Centre national d'études spatiales en matière de défense et contribue à la définition de la politique spatiale française ;
- veille à la cohérence de la politique spatiale militaire et s'assure de sa prise en compte dans la conduite des opérations d'armement ;
- apporte son expertise à toute autorité ou organisme du ministère de la défense en matière de politique spatiale.
Dans le domaine des programmes interarmées, selon les orientations des officiers de cohérence opérationnelle et en liaison avec les divisions de l'état-major des armées, elle exprime le besoin militaire auquel répondent les opérations d'armement interarmées, à l'exclusion des programmes mentionnés à l'article 12 ci-dessus.
En liaison avec les officiers de cohérence de programme, elle participe aux opérations d'armement, notamment au travers des officiers de programmes, de leurs équipes et de leur comité de pilotage.
Elle décide la mise en place des équipements interarmées et leur soutien, les conditions d'emploi du personnel, son entraînement et sa formation.
En liaison avec la division capacités et équipements et les autres divisions concernées, elle définit, au profit du chef d'état-major des armées, les priorités et les besoins, donne des directives et contrôle leur application dans le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. Elle assure en outre le secrétariat de la commission afférente.
En matière de sécurité des systèmes d'information, la division espace-programmes interarmées :
- assiste le chef d'état-major des armées dans son rôle d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information opérationnels et de communication interarmées ;
- participe à la définition des moyens de sécurité des systèmes d'information gouvernementaux ainsi qu'à la définition des règles générales d'emploi des procédés de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international.
Elle coordonne les travaux sur la simulation opérationnelle interarmées en liaison avec la délégation générale pour l'armement.