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Article L. 5132-12 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 5132-12 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


La surveillance de la santé des personnes employées par une association intermédiaire, au titre de leur activité, est assurée par un examen de médecine préventive.