Le chapitre 236-1 « Généralités » de la division 236 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage », est modifié ainsi qu'il suit :
7.1. Dans le deuxième alinéa de l'article 236-1.01, intitulé « Champ d'application », les mots suivants : « capitaineries, pilotage, lamanage » sont supprimés.
7.2. A la suite de l'article 236-1.03, il est inséré un article 236-1.04 ainsi libellé :