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Article 13 (Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Article 13 (Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)


L'article 29 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche » sont supprimés ;
2° Le neuvième alinéa est ainsi rédigé :
« Le président du centre et le directeur général assistent aux séances du conseil scientifique. »
3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté du ministre chargé de la recherche fixe le mode d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique. »