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Article L. 2343-16 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 2343-16 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Le temps passé en réunion par les membres du comité d'entreprise européen est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.