Les formations militaires organiques apportant occasionnellement leur concours au ministre de l'intérieur ainsi qu'aux collectivités territoriales sur demande des préfets pour des tâches de sécurité civile peuvent, dans des conditions à préciser selon les circonstances, être placées sous le contrôle opérationnel du commandant des formations militaires de la sécurité civile pendant la durée de leur mission.
(Al. 1, 3, 4, 5 et 6 de l'article 9 du décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile.)