Article D. 1321-11 (Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets))

Le commandement des formations militaires de la sécurité civile appartient à l'armée de terre.
(Art. 2 du décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile.)