Article D. 1132-48 (Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets))

La commission interministérielle de la météorologie pour la défense est placée auprès du Premier ministre.
(Art. 2 du décret n° 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense.)