Article L. 6341-5 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

L'Etat et les régions peuvent concourir, en outre, dans les conditions prévues à l'article L. 6322-23, à la rémunération des stagiaires bénéficiant d'un congé individuel de formation.