Article 4 (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.