Article 3 (Décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006 relatif à l'abaissement des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 1er avril 1992 susvisé, les mots : « de plus de 10 000 habitants » sont remplacés par les mots : « de plus de 2 000 habitants ».