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Article (Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature))

Article (Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :
M. Xavier Salvat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Jean-Claude Lautru, avocat général près la cour d'appel de Paris.