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Article 5 (Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication)

Article 5 (Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication)


La division du budget, des ressources humaines et des affaires générales comprend :
- le bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ;
- le bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales.
Elle a la responsabilité de l'élaboration du budget de la communication des ministères sociaux en liaison étroite avec les directions responsables des programmes relevant des missions budgétaires de l'Etat suivantes : santé, sécurité sanitaire, solidarité et intégration, travail et emploi.
Elle assure l'élaboration et le suivi des marchés publics de l'information et de la communication des ministères sociaux.
Elle assure la gestion des ressources humaines, la gestion des moyens de fonctionnement et des affaires générales de la délégation.
Le bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique contribue, en liaison avec les directions d'administration générale, chacune en ce qui la concerne, à l'ensemble des opérations liées à la procédure budgétaire, à la préparation et à l'exécution du budget.
Il est en charge de la formalisation et du suivi du budget de la délégation.
Il assure la mise en oeuvre et le suivi comptable des budgets afférents. Il assure les relations en la matière de la délégation avec les directions et services d'administration centrale et le contrôleur budgétaire.
Il peut participer au dialogue de gestion entre les directions responsables des programmes et les services déconcentrés de chaque secteur des ministères sociaux.
Il apporte un appui aux unités de la délégation sur le pilotage de la performance, le suivi et le compte rendu de leur action.
En matière de commande publique, le bureau coordonne la commande publique de la délégation et met en oeuvre la préparation, l'élaboration et le suivi de l'exécution de l'ensemble de ses marchés.
Il apporte son assistance et son expertise administrative et juridique sur l'ensemble des procédures de commande publique de communication de la délégation et sur les questions relevant du droit de la communication aux unités de la délégation ainsi qu'aux directions et services d'administration centrale et déconcentrée.
Il assure les relations avec les directions d'administration générale en matière de commande publique.
Il établit les relations avec les instances de publication des avis de consultation.
Il assure les relations avec les instances de contrôle.
Le bureau des ressources humaines et des affaires générales traite, en liaison avec les directions d'administration générale, les questions relatives aux ressources humaines de la délégation, et notamment en ce qui concerne la gestion prévisionnelle des effectifs, le dialogue social interne, la promotion et la formation continue des agents.
Il traite des questions relatives aux équipements, aux locaux et aux moyens de fonctionnement de la délégation.
Il assiste les unités dans l'expression de leurs besoins informatiques et bureautiques et dans la définition de leurs applications comme dans l'assistance aux utilisateurs, ainsi que la gestion du parc informatique de la délégation.