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Article 4 (Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication)

Article 4 (Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication)


Le département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique et multimédia comprend :
- la mission des éditions ;
- la mission de l'audiovisuel ;
- la mission de la création graphique et multimédia.
Il propose, conçoit et coordonne la mise en oeuvre de la politique des publications et de la politique audiovisuelle, en liaison avec les directions et services concernés des ministères sociaux. Il est chargé de l'expertise et de la veille juridique en matière de droit de la propriété intellectuelle.
La mission des éditions propose, conçoit et met en oeuvre la politique des publications des ministères sociaux, qu'il s'agisse d'ouvrages ou de périodiques.
Elle arrête le programme annuel des publications dans le cadre du comité des publications, dont elle assure le secrétariat et le fonctionnement.
Elle a la responsabilité de la production et de la diffusion en ces matières et, pour ce faire, assure le suivi des relations avec les prestataires, en matière d'assistance rédactionnelle, de secrétariat de rédaction, d'impression, de routage et de diffusion. Elle représente les ministères sociaux à la commission de contrôle de la documentation administrative.
Elle est responsable du suivi éditorial des publications et de leur gestion sous forme de collections.
Elle est responsable de la négociation et de la bonne exécution des contrats ou conventions de coédition des ministères sociaux avec les éditeurs, publics comme privés.
Elle assure la promotion et la valorisation des collections, des titres et ouvrages, notamment en éditant le catalogue général des publications des ministères ou des catalogues thématiques.
Elle peut susciter des études de lectorat ou d'évaluation des publications en liaison avec les directions ou services concernés.
La mission de l'audiovisuel met en oeuvre la politique audiovisuelle des ministères sociaux.
Elle arrête le programme annuel des productions, des coproductions ou des achats de droits de diffusion non commerciale des ministères sociaux.
Elle a la responsabilité des relations et des négociations des ministères sociaux avec les diffuseurs privés comme du service public.
Elle négocie et conclut, au nom des ministères sociaux, les contrats de production, de coproduction, d'achat de droits ou d'aide à l'écriture.
Elle assure le suivi des relations administratives, juridiques et financières avec le Centre national de la cinématographie.

Elle assure la gestion et le développement de la vidéothèque des ministères sociaux.
Elle conçoit, réalise et commande des reportages photographiques et assure la gestion de le photothèque des ministères sociaux.
Elle a la responsabilité de ces productions et pour ce faire, assure les relations avec les sociétés de production, d'auteurs, de photographes et de gestion de droits.
Elle apporte son expertise et son soutien technique en ces domaines aux directions et services concernés, ainsi qu'aux autres unités de la délégation.
La mission de la création graphique et multimédia a la responsabilité des créations graphiques et multimédia de la délégation, quel qu'en soit le support final ou la destination, interne comme externe, en liaison avec les autres unités de la délégation.
Elle conçoit et assure la mise en place des chartes graphiques des ministères sociaux.
Elle assure ces responsabilités par ses moyens propres en gérant un plateau technique ou en pouvant avoir recours à des sociétés extérieures à l'administration.
Elle assure les relations avec les prestataires éventuels retenus et avec le service d'information du Gouvernement.
Elle apporte son appui technique et ses conseils à l'ensemble des unités de la délégation, ainsi qu'aux directions et services d'administration centrale ou déconcentrée.