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Article 1 (Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)

Article 1 (Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)


Les électeurs mentionnés à l'article R. 512-4 du code rural sont convoqués et appelés à voter à l'urne entre le 13 mars 2007 et au plus tard le 16 mars 2007.
Les opérations de vote ainsi que l'installation de la chambre régionale d'agriculture par le préfet de région se déroulent sur la journée.