Articles

Article 4 (Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations)

Article 4 (Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations)


Les destinataires potentiels des informations traitées sont :
- les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits ;
- les responsables budgétaires et comptables ;
- les contrôleurs financiers et budgétaires ;
- les services centraux de la DGCP.