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Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés)

Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés)


Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'agence, à Charleville-Mézières, et dans son antenne parisienne, durant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Le directeur de l'agence met en place les bureaux de vote nécessaires au bon déroulement du scrutin : bureau de vote central à Charleville-Mézières et bureau de vote annexe dans les locaux parisiens. Chaque bureau de vote est présidé par le directeur de l'agence ou son représentant. Le directeur de l'agence désigne deux assesseurs volontaires figurant sur les listes électorales pour assister le président de chaque bureau de vote.