Article L. 6223-2 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

L'employeur inscrit l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis assurant l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.
Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat d'apprentissage.