Articles

Article 5 (Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne T 47 dans la région d'information de vol de Marseille)

Article 5 (Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne T 47 dans la région d'information de vol de Marseille)


L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne T 47 en France métropolitaine est abrogé.