Article L. 3151-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises.