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Article L. 5323-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

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Toute personne de droit privé dont l'activité principale consiste à fournir des services de placement en fait la déclaration préalable à l'autorité administrative.
La fourniture de services de placement est exclusive de toute autre activité à but lucratif, à l'exception des services ayant pour objet le conseil en recrutement ou en insertion professionnelle.