Article 8 (Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

L'article R. 6412-14 est ainsi modifié :
I. - Les 1°, 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 2°, 3°, 4° et 5°.
II. - Le 1° est ainsi rétabli :
« 1° Aux articles R. 6122-23, R. 6122-24, R. 6122-32-1 et R. 6122-32-2, les mots : "schéma d'organisation sanitaire sont remplacés par les mots : "schéma d'organisation sanitaire applicable à Mayotte. »
III. - Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° Le 2° de l'article R. 6122-34 est ainsi rédigé :
« 2° Lorsque les besoins de santé définis par le schéma d'organisation sanitaire de Mayotte ou le schéma commun à une ou plusieurs régions et à Mayotte sont satisfaits ; ».