Article 1 (Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale)

Il est créé, à compter du 1er janvier 2007, un service à compétence nationale dénommé « Archives nationales », qui comprend les sites de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine.
Ce service est rattaché au directeur des Archives de France.