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Article 8 (Décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 8 (Décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'emploi de directeur interrégional comporte un échelon et un échelon fonctionnel.
L'échelon fonctionnel est accessible aux directeurs interrégionaux de 1er échelon, affectés dans l'une des circonscriptions douanières particulièrement importantes, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget.
L'emploi de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières comporte un échelon unique.