A N N E X E
Corps relevant de statuts communs
Corps d'attachés d'administration relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.
Corps de chargés d'études documentaires relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.
Corps des ingénieurs-économistes de la construction et corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
Corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ministère des affaires étrangères
Corps des secrétaires des affaires étrangères.
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication.
Corps des officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Ministère de la culture et de la communication
Corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Corps des personnels de la catégorie A du Trésor public.
Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Corps des attachés économiques.
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Corps des bibliothécaires.
Ministère de la défense
Corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.
Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.
Ministère de la justice
Corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.
Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire.
Corps des greffiers en chef des services judiciaires.
Corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ministère de la santé et des solidarités
Corps des ingénieurs du génie sanitaire.
Corps des ingénieurs d'études sanitaires.
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale.
Ministère des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer
Corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
Corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.