Article 6 (Décision n° 2006-994 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corsica Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Corsica Radio et publiée au Journal officiel de la République française.