I. - La troisième sous-direction est chargée de la mission « enseignement scolaire », à l'exception du programme « enseignement technique agricole », et de la mission « recherche et enseignement supérieur », à l'exception des programmes « enseignement supérieur et recherche agricole » et « recherche duale ». Elle est également chargée des missions « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », « participations financières de l'Etat », ainsi que des programmes « développement des entreprises » et « passifs financiers miniers ».
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, de l'éducation nationale et de la recherche.
II. - La troisième sous-direction comprend :
Le bureau « enseignement scolaire » :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels des ministères en charge de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le bureau « recherche et enseignement supérieur » :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Le bureau « énergie, participations, industrie et innovation » :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.