Article 22 (Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 834-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 834-1. - Dans les départements d'outre-mer, les services de l'Agence nationale pour l'emploi sont organisés en directions régionales. »