Article 1 (Arrêté du 26 février 2007 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Au XIV de l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2007, l'article 221-1 est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent titre sont également applicables aux dirigeants de l'émetteur, de l'entité ou de la personne morale concernés. »