Article 2 (Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Autorité compétente.
Dans chaque article où figurent : « au ministère chargé de l'industrie et au ministère chargé de l'environnement », « ministère chargé de l'industrie et ministère chargé de l'environnement » et/ou le sigle « DGSNR », supprimer : « DGSNR » et remplacer par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire ».