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Article 2 (Décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »)

Article 2 (Décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »)


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.