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Article (Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel)

Article (Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel)


Composition du dossier de candidature
1. Présentation de l'organisme
(Structure, fonctionnement, organisation)


1.1. Structure candidate :
Dénomination.
Coordonnées du directeur général.
Siège (coordonnées).
Statut juridique (joindre une copie des statuts et du règlement intérieur).
1.2. Dimension nationale :
Secteur d'activités économiques.
Centres techniques adhérents.
Implantations des établissements sur le territoire.
1.3. Visibilité :
Visibilité à l'échelle européenne et internationale (participation à des réseaux ou plates-formes, projets, expertises...).
Participation à des instances, réseaux, commissions et groupes de travail publics, nationaux, européens ou internationaux.
1.4. Gouvernance :
Instance délibérative (composition, présidence, adéquation de la composition au[x] domaine[s] d'activité...).
Conseil scientifique (composition, présidence, missions...).
Commissions consultatives auprès du conseil d'administration (exemple : groupes de travail thématiques ou sectoriels...).
Orientations stratégiques (à préciser et, le cas échéant, documents à joindre en annexe).
1.5. Moyens humains et management :
Structure du personnel propre : effectifs totaux et effectifs par catégories socioprofessionnelles et selon le type de contrat (CDD ou CDI en ETP).
1.6. Moyens financiers (à détailler par an sur les trois dernières années, y compris celle en cours) :
Structure des ressources : soutiens publics récurrents (à détailler), contrats de recherche publics (à détailler), cotisations, CVO, prestations.
Existence d'une comptabilité analytique (à préciser).
Comptes annuels.


2. Activités de coordination et d'animation


Décrire de manière synthétique, avec des exemples significatifs, les activités de coordination et d'animation, à savoir :
2.1. Actions relatives à l'élaboration et à l'animation du contrat d'objectifs.
2.2. Actions techniques en vue de l'identification des questions transversales et à leur prise en compte de manière coordonnée par les membres du réseau.
2.3. Actions en vue de la structuration de partenariats et l'élaboration de projets communs impliquant des membres du réseau.
2.4. Actions en vue du maintien et du développement des compétences scientifiques et techniques des instituts techniques.
2.5. Actions européennes et internationales visant notamment à une meilleure insertion des instituts techniques au sein de l'espace européen de la recherche.