Article L. 1251-3 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une telle entreprise est interdite, sous réserve des dispositions relatives aux opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif autorisées par l'article L. 8241-2.