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Article 10 (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes)

Article 10 (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes)


La commune informe les déclarants de baignades aménagées ouvertes en 2008 que, sauf opposition écrite expresse de leur part avant le 31 mars 2008, leur baignade sera inscrite dans la liste des eaux de baignade recensées par la commune au titre de la saison balnéaire 2009 et la durée prévisible de la saison balnéaire 2009 sera la durée effective en 2008.