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Article 3 (Arrêté du 15 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics)

Article 3 (Arrêté du 15 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.