Article 3 (Décret n° 2007-1049 du 26 juin 2007 modifiant le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)

Après le dernier alinéa de l'annexe 12 au même décret, sont ajoutées les dispositions suivantes :

« Cadre d'emplois des directeurs de police municipale
(catégorie A)

Directeur de police municipale stagiaire : trois barrettes blanches ou grises et une barrette jaune à l'extrémité extérieure.
Directeur de police municipale : quatre barrettes blanches ou grises. »