I. - Dans le second tableau du IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts, les tarifs : « 4,3 à 8,5 », « 3,5 à 8 » et « 2,6 à 10 » sont remplacés respectivement par les tarifs : « 4,3 à 9,5 », « 3,5 à 9 » et « 2,6 à 11 ».
II. - Le IV du même article 1609 quatervicies est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, après les mots : « de la taxe », sont insérés les mots : « par passager » ;
2° La troisième ligne du second tableau est supprimée ;
3° Après le second tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le tarif de la taxe est égal à 1 par tonne de fret pour tous les aérodromes visés au I. »
III. - L'article 1609 quatervicies A du même code est ainsi modifié :
1° Au début du I, les mots : « A compter du 1er janvier 2005, » sont supprimés ;
2° Le IV est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Le produit de la taxe est affecté, pour l'aérodrome où se situe le fait générateur, au financement des aides versées à des riverains en application des articles L. 571-14 à L. 571-16 du code de l'environnement et, le cas échéant, dans la limite des deux tiers du produit annuel de la taxe, au remboursement à des personnes publiques des annuités des emprunts qu'elles ont contractés ou des avances qu'elles ont consenties pour financer des travaux de réduction des nuisances sonores prévus par des conventions passées avec l'exploitant de l'aérodrome sur avis conformes de la commission prévue par l'article L. 571-16 du code de l'environnement et du ministre chargé de l'aviation civile. » ;
b) Dans le troisième alinéa, les mots : « Paris - Charles-de-Gaulle, » sont supprimés, et les montants : « de 10 à 22 » sont remplacés par les montants : « de 30 à 40 » ;
c) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2e groupe : aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle : de 10 à 22 ; »
d) Au début du quatrième alinéa, les mots : « 2e groupe » sont remplacés par les mots : « 3e groupe » ;
e) Au début du cinquième alinéa, les mots : « 3e groupe » sont remplacés par les mots : « 4e groupe ».
IV. - Les I et III entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2007.