Article 1 (Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées)
Article 1 (Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées)
Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit, selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé :