Article 4 (Arrêté du 30 décembre 2006 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervies A du code général des impôts)
A compter du 1er janvier 2007, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 4e groupe sont les suivants :