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Article 8 (Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)

Article 8 (Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)


L'arrêté de suppression d'une réserve de chasse et de faune sauvage fait l'objet des mesures de publicité prévues par l'article 5.