Article 1 (Arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique)

Il est créé un conseil pour la diffusion de la culture économique, dénommé CODICE, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ce conseil est créé pour une durée de deux années, renouvelable une fois.