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Article 9 (Décret n° 2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées)

Article 9 (Décret n° 2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées)


Au tableau de l'article 19 du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 susvisé, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade d'officier en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :