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Article 1 (Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable)

Article 1 (Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable)


En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'écologie et du développement durable :
- chargé des fonctions d'adjoint à un directeur d'administration centrale ;
- chargé de sous-direction en administration centrale ;
- adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction en administration centrale ;
- responsable d'une mission en administration centrale ;
- directeur, directeur adjoint d'un établissement public relevant du ministère de l'écologie et du développement durable ;
- directeur adjoint ou adjoint de directeur d'un service déconcentré ;
- chef ou adjoint d'un chef de service à compétence nationale ;
- chef de service fonctionnel interrégional ou responsable de service fonctionnel important en service déconcentré ;
- expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale, reconnu par une instance d'évaluation.