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Article 2 (Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 1952 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Réunion)

Article 2 (Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 1952 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Réunion)


L'arrêté du 25 septembre 1985 portant modification de l'arrêté du 19 mai 1952 susvisé est abrogé.