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Article 1 (Décret n° 2006-1305 du 24 octobre 2006 relatif à la composition du Comité national des retraités et des personnes âgées)

Article 1 (Décret n° 2006-1305 du 24 octobre 2006 relatif à la composition du Comité national des retraités et des personnes âgées)


Le 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un membre du Conseil économique et social désigné par son président ; ».