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Article 2 (Arrêté du 9 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition des personnels affectés en garnison de Rambouillet d'une bourse de propositions de logements en secteur privé)

Article 2 (Arrêté du 9 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition des personnels affectés en garnison de Rambouillet d'une bourse de propositions de logements en secteur privé)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, adresse) ;
- à la situation familiale (nombre de personnes composant le foyer) ;
- à la vie professionnelle (grade, formation d'emploi) ;
- au logement (caractéristiques, propriétaire, locataire, en cours d'accession à la propriété, montant du loyer, charges).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à ce que l'offre locative soit pourvue.