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Article 1 (Arrêté du 22 décembre 2006 portant suppression de l'Observatoire de l'eau)

Article 1 (Arrêté du 22 décembre 2006 portant suppression de l'Observatoire de l'eau)


L'arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau est abrogé.