Article 3 (Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement)

A l'article R. 422-87, la référence à l'article R. 424-21 est remplacée par la référence à l'article L. 424-11.